J.O. 278 du 1 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 22 novembre 2006 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

NOR : PRMG0670800A


Par arrêté du Premier ministre en date du 22 novembre 2006, Mme Tasca (Catherine), administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication, est réintégrée dans le corps des administrateurs civils et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite, pour limite d'âge, à compter du 14 décembre 2006.